Conditions générales de vente en ligne et d’utilisation du site internet

publié le 04/08/15

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société APC Sports Company dont le siège social est situé au 2000 route des Lucioles, Les Algorithme — Aristote A, CS 90029, 06140 Biot Sophia Antipolis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro RCS789 192 465 ci-après dénommée « www.highfive-france.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.highfive-france.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à :

(ii) l'achat en France de produits de la marque High5 effectué sur le site Internet www.highfive-france.com ;

(iii) et l'utilisation d'informations, documents, images, films, fonctionnalités, bandes-son ou autres services figurant sur le site Internet.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site Internet www.highfive-france.com

Le site Internet www.highfive-france.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Commander/acheter sur nos sites Internet

(a) Éligibilité pour commander/acheter

Afin de pouvoir passer une commande sur le site internet www.highfive-france.com, vous devez :

1. être âgé de 16 ans ou plus ;

2. être un consommateur et non un revendeur.

(b) Comment commander

Pour pouvoir passer une commande, vous devez disposer d'une adresse e-mail et régler votre navigateur de façon à ce qu'il accepte à la fois les cookies et les pop-up, et ce, afin de pouvoir utiliser pleinement le site Internet, l'ajout d'articles dans votre panier et le paiement de votre commande.

Il est facile de passer commande sur les sites Internet :

1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

2. Cherchez les produits que vous voulez.

3. Ajoutez les produits à votre panier.

4. Procédez au paiement.

5. Choisissez parmi les options de livraison et de facturation.

6. Vérifiez votre commande.

7. Soumettez votre commande.

8. Recevez une confirmation de commande en ligne.

Vous êtes lié par votre commande à partir du moment où vous cliquez sur le bouton « Soumettre la commande » à la fin de la procédure de commande. En cliquant sur le bouton « Soumettre la commande », vous nous envoyez votre commande telle qu'elle apparaît sur le dernier écran de la procédure de commande. Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation s'affichera automatiquement sur le site, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés. Le contrat d'achat est désormais conclu.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Une copie de la confirmation automatique de commande vous sera également envoyée à votre adresse e-mail. Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger ce document pour référence ultérieure.

Nous nous réservons explicitement le droit de ne pas accepter votre commande ou d'annuler le contrat d'achat après la confirmation automatique de commande.

(c) Notre droit de refuser votre commande ou d'annuler le contrat d'achat.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelques motifs que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (entre autres), sans être tenus responsables du dommage ou des frais occasionnés :

• le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;

• vos coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou ne peuvent être vérifiées ;

• votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de fraude ;

• nous n'avons pas reçu votre paiement par virement bancaire, ou par chèque dans les 12 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande ;

• nous avons des raisons de croire que vous avez moins de 16 ans ;

• nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur ;

• le prix indiqué contenait une erreur ;

• nous ne pouvions pas livrer à l'adresse que vous nous aviez fournie.

(d) Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le site Internet www.highfive-france.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au site Internet www.highfive-france.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20/11/2012 enregistrée sous le numéro 1632201 v 0.

(e) Archivage — Preuve

Le site Internet www.highfive-france.com archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site Internet www.highfive-france.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

3. Prix/Paiement

(a) Modes de paiement

Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés, dans la mesure où notre système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement. Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.

(b) Traitement des paiements

Les paiements peuvent être traités seulement si les coordonnées de facturation sont vérifiées.

Si vous payez par carte de crédit/carte bleue, vous serez débité aussitôt que votre commande quitte notre entrepôt.

Veuillez noter que si vous payez par virement bancaire, nous effectuerons la livraison après avoir reçu votre paiement. Ceci peut durer plusieurs jours. Si aucun paiement n’a été reçu dans les 12 jours ouvrables après la date de votre commande, votre achat sera annulé.

(c) Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral de ces produits.

(d) Prix et devise

Les prix des produits indiqués sur les sites Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du type de frais de port que vous avez sélectionné.

Les prix sont indiqués en Euro.

Veuillez noter que le fait de changer le pays de livraison peut avoir une influence sur les frais de port.

(e) Votre prix total

Le prix total indiqué sur le dernier écran de la procédure de paiement inclut les taxes et frais de port. Les prix sont également indiqués dans la confirmation de réception de votre commande, que vous pouvez imprimer ou télécharger pour référence ultérieure. Si vous payez par carte de crédit/débit, le montant total de votre commande apparaîtra sur votre relevé bancaire dans la devise de votre pays.

Veuillez virer le montant exact mentionné sur la confirmation de commande et procéder par virement séparé pour chaque commande, en utilisant le numéro de référence unique indiqué dans votre confirmation de commande.

(f) Changements de prix

Les prix des produits apparaissant sur le site Internet sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve de la clause 3.7 ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

(g) Erreurs de prix

Veuillez noter que bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués sur notre site Internet contiennent des erreurs. Nous ne sommes en aucun cas liés par notre offre et nous nous réservons le droit d'annuler votre achat lorsque ce produit une telle erreur.

4. Sécurité des transactions

Le site www.highfive-france.com a mis en place un procédé de sécurisation des transactions, le protocole SSL ("secure socket layer"), qui est actuellement l'une des plateformes de cryptage les plus solides. Les détails de votre paiement sont cryptés au moment même où vous les saisissez, et ce, jusqu'à la fin de la transaction. Ils ne sont en aucun cas enregistrés sur un serveur public.

Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le site www.highfive-france.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

5. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6. Expédition et livraison

(a) Livraison – où et quand

Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Nous ne procédons à aucune expédition certains jours fériés. Nous ne pouvons traiter une commande que si l'adresse de livraison est une adresse personnelle ou professionnelle dans l'un des pays livrables par le site www.highfive-france.com.

(b) Délais de livraison

Nous contrôlons la qualité de chaque produit avant son expédition.

Nous proposons la Livraison Mondial Relay et Colissimo:

Mondial Relay pour un montant de 5€ pour toute commande inférieure à 50€.

Mondial Relay offert pour toute commande supérieure à 50€

Livraison Colissimo possible pour un montant de 8€.*

* Nous essayons de respecter les délais de livraison dans la mesure où cela est commercialement raisonnable. Nous y parvenons en général, mais ne pouvons garantir la livraison des produits dans les délais spécifiés.

(b) Contrôle à la livraison

À la livraison, veuillez contrôler l'emballage afin de voir si les produits sont endommagés. S'il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter la livraison. Nous vous rembourserons le prix d'achat des produits et tous les frais de livraison dès que le dépôt aura enregistré le retour de votre commande. Veuillez noter également que vous devez contrôler les produits dans un délai raisonnable à compter de la réception. Vous serez réputé avoir accepté les produits à moins que de nous avoir informé, dans les 30 jours suivant leur réception, que ces produits sont refusés.

7. Frais de port

(a) Frais de port

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port est calculé selon le pays de livraison.

(b) Livraison gratuite

Si votre commande dépasse le seuil correspondant à votre pays de livraison, vous bénéficierez d'une “livraison standard” GRATUITE.

8. Retours et annulations

(d) Échanger un produit

À l'heure actuelle, les échanges de produits ne sont pas possibles, mais vous avez la possibilité de les retourner. Reportez-vous aux art. 8.b et 8.c ci-dessus. Pour plus d'informations sur les remboursements, reportez-vous à l'art. 8.e ci-dessous. Pour obtenir une autre couleur ou une autre taille, vous devrez passer une nouvelle commande sur le site Internet.

(e) Informations relatives au remboursement

Si vous retournez des produits défectueux ou non conformes à votre commande, nous paierons les frais de port et les frais de retour. Si vous retournez des articles pour des raisons autres que la défectuosité ou la non-conformité à votre commande, vous devrez payer les frais de retour. En pratique, en cas de retour, vous aurez recours à notre prestataire logistique. Les frais de retour que nous aurons payés étant équivalents aux frais de port pour l'expédition de votre commande, nous ne rembourserons pas les frais de port que vous aurez payés à l'origine pour la livraison.

Les remboursements s'effectueront selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Si vous avez choisi de payer par virement bancaire, vous devrez indiquer vos coordonnées bancaires au Service Client lors du retour de votre commande. Nous pourrons ainsi vous rembourser le montant directement sur votre compte. Vous recevrez le remboursement une fois le produit retourné et enregistré au dépôt.

(f) Retard de livraison / Perte de colis

En cas de retard ou de perte du colis, nous pourrons procéder à une enquête auprès des services postaux ou du transporteur afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée et sauf avis contraire du Client, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs du site High5.fr.

Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 10 jours ouvrables après la date d’expédition de la commande, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à APC Sports Company une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions décrites ci-dessus, APC Sports Company procédera alors au remboursement du Client

dans les 30 jours, suivant le jour d'annulation de la commande.

Le Client ne peut toutefois procéder à la résolution du contrat, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des

tribunaux français

 

9. Paiement.

Votre paiement sera débité dès réception de la commande (ou, dans le cas d'un virement bancaire, dès que possible). Nous ne lancerons pas l'exécution de votre commande avant d'en avoir reçu le paiement. Pour les virements bancaires, ceci peut signifier que la livraison aura lieu plus tard que ce qui est indiqué au point précédent.

• Livraisons séparées. Les produits Pré-Commandés sont expédiés séparément. Ils ne seront pas expédiés avec des produits classiques que vous pourriez avoir commandés.

• Date de lancement du produit. Vous pouvez trouver la date de lancement sur le marché prévue (lancement du produit) pour votre produit Pré-Commandé sur la page de description du produit sur le site Internet concerné.

10. Conditions applicables aux codes promotionnels (remises)

(a) Lorsqu'il est utilisé conformément à ses termes, un code promotionnel donne droit à une promotion/remise exceptionnelle à l'utilisateur pour l'achat d'un seul produit ou la commande de plusieurs produits au cours de la période indiquée sur le code promotionnel concerné.

(b) Les codes promotionnels sont personnels, incessibles et ne peuvent être utilisés qu'en relation directe avec l'achat en ligne sur le site Internet. Vous ne pouvez ni vendre, ni troquer, ni donner un code promotionnel. Vous ne pouvez pas charger ou rendre disponible un code promotionnel sur quelque site Internet ou par l'intermédiaire de quelques autres offres, dons, ventes ou trocs publics. Vous ne pouvez pas utiliser les codes promotionnels à des fins commerciales.

Le code promotionnel est lié au site Internet www.highfive-france.com. Vous ne pouvez utiliser le code promotionnel avec aucune autre marque, société ou nom, ni utiliser le code promotionnel de manière illégale, abusive, irrespectueuse, ou de toute autre manière qui pourrait porter préjudice.

(c) Un seul code promotionnel peut être utilisé par produit et par commande. Les codes promotionnels ne sont cumulables avec aucune autre offre spéciale ou promotion.

(d) Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

(e) Le site Internet www.highfive-france.com n'est en aucun cas tenu de réémettre ou rembourser des codes promotionnels. Cependant, si le site Internet www.highfive-france.com décidait de réémettre ou rembourser un code promotionnel, il aurait besoin de votre code promotionnel pour ce faire. Veuillez donc en conserver une copie, ce code promotionnel n'étant ni réémis, ni remplacé en cas de perte.

(f) Sans préjudice de tous autres droits détenus par le site Internet www.highfive-france.com, il a le droit d'annuler immédiatement un code promotionnel s’il a des raisons de croire qu'un code promotionnel est utilisé en violation de ce qui précède ou qu'il est mal utilisé ou si il a d'autres raisons de le faire.

11. Disponibilité

Le traitement de toutes commandes passées sur le site Internet www.highfive-france.com est soumis à disponibilité. Nous essayons de veiller à ce que tous les articles mis en vente soient en stock. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler toute commande approuvée si les produits sont épuisés. Dans un tel cas, nous vous en informerons par e-mail et tous paiements seront remboursés.

12. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : APC Sports Company, 2000 route des Lucioles, Les Algorithme - Aristote A, CS 90029, 06140 Biot Sophia Antipolis, dans le délai de quinze jours de la livraison.

HighFive-France ne garantit la conformité de ses produits que jusqu’à la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée.

HighFive-France ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

13. Validité des offres

Les offres sur les sites Internet sont uniquement valables au moment où elles apparaissent sur le site Internet, à moins qu'une période spécifique ne soit indiquée sur le site Internet. Nous ne sommes en aucun cas tenus de respecter une offre si le contenu du site Internet comporte une faute d'orthographe, un prix incorrect ou toute autre information erronée ou incorrecte. Nous nous réservons le droit d'annuler tout achat en cas d'erreur de ce type.

14. Responsabilité

(a) Le site Internet www.highfive-france.com est uniquement responsable des dommages que vous avez subis, si ces dommages résultent d'une violation imputable au site Internet www.highfive-france.com de ses obligations contractuelles envers vous, ou si notre responsabilité découle de la législation en vigueur.

Si vous avez subi des dommages en rapport avec nos activités sur le site Internet www.highfive-france.com, notre responsabilité se limitera aux :

a. préjudice causé aux produits High5 ou à tout autre matériel ;

b. coûts raisonnables et démontrables que vous aurez subis afin de trouver la cause et le montant du préjudice cité en a) ;

c. coûts raisonnables et démontrables que vous avez subis afin d'empêcher ou de minimiser le préjudice cité en a).

Le montant maximal du remboursement des dommages mentionnés ci-dessus sera égal (le cas échéant) au prix d'achat des produits concernés.

(b) Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.

(c) Nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur le site Internet.

(d) Si vous subissez un dommage causé par une faute grave ou une négligence volontaire de notre part, aucune des restrictions du présent article ne sera applicable.

15. Loi en vigueur

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l'utilisation du site Internet ou des achats effectués sur le site Internet, sont régis par la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Informations sur le site Internet

Bien que nous ayons élaboré le site Internet avec le plus grand soin, il se peut que les informations, textes, documents, images, films, bandes-son ou autres services figurant sur ce site contiennent des erreurs ou qu'ils soient incorrects ou incomplets.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le site Internet www.highfive-france.com décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) des sites Internet, notamment les dommages causés par des virus ou par la nature incorrecte ou incomplète des informations, sauf si ces dommages résultent d'une faute volontaire ou d'un acte de négligence de notre part.

17. Marques déposées et droits d'auteur sur les sites Internet

Tous les noms de marque, noms et titres de produits mentionnés sur le site Internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant au site Internet www.highfive-france.com, des marques déposées appartenant à des tiers ou des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou reproduire toute marque déposée ou marque commerciale mentionnée sur ce site, car ceci constitue une violation des droits des détenteurs. L'intégralité de la conception du site, ses textes, documents, films, bandes son et/ou autres services, y compris la sélection et la disposition de ceux-ci, ainsi que toutes les compilations de logiciels, le code source de base, les logiciels (y compris les applettes) et tout autre élément figurant sur ce site, relèvent des droits d'auteur du site Internet www.highfive-france.com ou de ses fournisseurs. Vous êtes autorisé à copier par voie électronique et à imprimer sur papier des extraits de ce site Internet dans la mesure nécessaire pour passer commande auprès de nous ou utiliser ce site pour faire des achats. Vous n'êtes autorisé à aucune autre utilisation des données et des informations contenues sur ce site, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution ou la réédition de données. Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenues sur ce site, vous devez obtenir l'accord préalable du site Internet www.highfive-france.com.